Enquête relative à la régularisation d'une voie communale sur une emprise du domaine public
Par arrêté n°48/2025 du 19 août 2025, M. le Maire de la commune de MORBIER a ordonné l'ouverture de l'enquête publique citée ci-dessus.
M. Daniel BOURGEOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Maire
L'enquête se déroulera en mairie de MORBIER du 16 septembre au 1er octobre 2025
aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de MORBIER.
M. le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de MORBIER le mardi 16 septembre 2025 de 9h à 11h et le mercredi 1er cotobre de 15h à 17h.
Il est possible d'adresser des observations au Commissaire Enquêteur par courrier ou par mail à la mairie de Morbier.
Quinze jours après la fin de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie de MORBIER.
